Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Monaco Solution Lab met à disposition des utilisateurs l'application SteeringManager, accessible à l'adresse https://steeringmanager.org (ci-après l'« Application » ou le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute création de compte et/ou utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser l'Application.

1. Éditeur de l'Application — Mentions légales

L'Application SteeringManager est éditée par :

• Monaco Solution Lab (Fabrice Monaco), exerçant à titre d'indépendant complémentaire
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1041.684.384
• Adresse : Chaussée de Maubeuge 622, boîte 0-5, 7024 Mons, Belgique
• Courriel de contact : Monacosolutionlab@outlook.com

(ci-après « l'Éditeur » ou « nous »). L'activité liée à l'Application est exercée par l'Éditeur à titre d'activité professionnelle complémentaire, conformément à la réglementation belge applicable aux indépendants à titre complémentaire.

2. Définitions

• « Application » ou « Service » : la plateforme logicielle SteeringManager, accessible via le site https://steeringmanager.org, permettant la gestion et le pilotage de projets.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à l'Application, crée un Compte et/ou utilise le Service.
• « Compte » : l'espace personnel nominatif créé par l'Utilisateur, protégé par un identifiant et un mot de passe.
• « Abonnement » : la formule payante souscrite par l'Utilisateur donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service.
• « Contenu » : toute donnée, information, fichier ou document déposé, importé ou généré par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.

3. Objet

SteeringManager est un outil de gestion et de pilotage de projets destiné à permettre aux Utilisateurs de planifier, suivre, organiser et piloter leurs projets (tâches, jalons, ressources, indicateurs de suivi, reporting, etc.). Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application, qu'elles soient accessibles gratuitement ou dans le cadre d'un Abonnement payant.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cette modification a un impact substantiel sur l'usage du Service.

4. Accès au Service et création de compte

4.1 Conditions d'accès

L'accès à certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création préalable d'un Compte. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure et juridiquement capable de contracter, ou agir pour le compte d'une personne morale qu'il est habilité à engager.

4.2 Inscription

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service. Toute inscription effectuée à l'aide d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf en cas de démonstration d'un usage frauduleux non imputable à une négligence de sa part. L'Utilisateur s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci, à l'adresse Monacosolutionlab@outlook.com.

5. Abonnements, tarifs et modalités de paiement

5.1 Formules

L'accès à tout ou partie des fonctionnalités de l'Application peut être soumis à la souscription d'un Abonnement payant, dont les formules, fonctionnalités et tarifs en vigueur sont présentés sur le site https://steeringmanager.org au moment de la souscription.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA belge applicable, le cas échéant) pour les Utilisateurs consommateurs, et hors taxes pour les Utilisateurs professionnels, la TVA étant alors ajoutée conformément à la législation applicable.

5.3 Facturation et renouvellement

L'Abonnement est facturé selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance, dans les conditions et délais indiqués lors de la souscription, l'Abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur, et le montant correspondant est prélevé selon le moyen de paiement enregistré.

5.4 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de retard de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes du Service jusqu'à régularisation, après information préalable de l'Utilisateur.

5.5 Modification des tarifs

L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'aux renouvellements postérieurs à cette communication, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation (Utilisateurs consommateurs)

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, tout Utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la souscription de l'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions légales applicables.

L'Utilisateur reconnaît toutefois que s'il demande expressément à bénéficier du Service dès la souscription, avant l'expiration du délai de rétractation, et que le Service est pleinement exécuté avant la fin de ce délai, il perd son droit de rétractation, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique. Cette perte du droit de rétractation nécessite le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, recueilli lors de la souscription.

Cette disposition ne s'applique pas aux Utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité, pour lesquels les conditions de résiliation de l'Abonnement définies à l'article 5 s'appliquent.

7. Obligations et engagements de l'Utilisateur

En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application, notamment par tout moyen de nature à en perturber l'accès ou le fonctionnement (virus, tentative d'intrusion, extraction automatisée non autorisée, etc.) ;
• ne déposer, importer ou diffuser via l'Application aucun Contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits de la personnalité, données personnelles, secret des affaires, etc.) ou contraire à l'ordre public ;
• ne pas céder, sous-licencier, revendre ou mettre à disposition de tiers l'accès à son Compte, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il dépose, importe ou traite via l'Application, ainsi que de leur licéité.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de l'Éditeur

L'Application, son architecture, son code source, ses interfaces graphiques, sa base de données, ses marques, logos et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de l'utilisation du Service, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur l'Application, dans les limites nécessaires à l'utilisation normale du Service conformément à sa destination.

8.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur les Contenus qu'il dépose dans l'Application. Il concède à l'Éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture du Service (hébergement, sauvegarde, affichage, traitement technique), une licence limitée, non exclusive et gratuite d'utilisation de ces Contenus, pour la durée de l'utilisation du Service.

9. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'Application est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les finalités, catégories de données traitées, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'Application, disponible sur le site https://steeringmanager.org, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse Monacosolutionlab@outlook.com. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD).

10. Disponibilité, maintenance et évolution du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'Application, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès au Service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne, dysfonctionnement d'un prestataire technique, cas de force majeure, etc.), sans que ces interruptions n'ouvrent droit à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Responsabilité et garanties

11.1 L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens et non de résultat.

11.2 L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

11.3 L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des Contenus qu'il juge nécessaires en dehors de l'Application, et de l'usage qu'il fait des données et résultats issus du Service dans le cadre de son activité de pilotage de projets.

11.4 Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni d'exclure les garanties légales impératives applicables aux Utilisateurs consommateurs, notamment en matière de conformité des services numériques.

12. Durée, suspension et résiliation

12.1 Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.

12.2 L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, selon les modalités indiquées dans l'Application ou en adressant une demande à Monacosolutionlab@outlook.com, sous réserve, le cas échéant, des conditions de résiliation propres à son Abonnement en cours (article 5).

12.3 L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, après mise en demeure restée infructueuse lorsque cela est possible, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, illicite ou contraire à la destination du Service.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification dans l'Application, courriel, ou publication sur le site) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service, disponible à tout moment sur https://steeringmanager.org.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment leur droit de saisir la juridiction de leur propre domicile), tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons, Belgique.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

• Monaco Solution Lab – Fabrice Monaco
• Chaussée de Maubeuge 622, boîte 0-5, 7024 Mons, Belgique
• Courriel : Monacosolutionlab@outlook.com