Politique de Confidentialité

Monaco Solution Lab attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l'application SteeringManager. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») de SteeringManager, auxquelles elle est annexée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l'Application est :

• Monaco Solution Lab (Fabrice Monaco), exerçant à titre d'indépendant complémentaire
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1041.684.384
• Adresse : Chaussée de Maubeuge 622, boîte 0-5, 7024 Mons, Belgique
• Courriel de contact « protection des données » : Monacosolutionlab@outlook.com

Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à titre obligatoire ; le point de contact ci-dessus assure ce rôle.

2. Champ d'application

La présente Politique s'applique à toute personne physique utilisant l'Application SteeringManager, qu'il s'agisse d'un visiteur du site, d'un prospect ou d'un Utilisateur titulaire d'un Compte, ainsi qu'aux personnes dont les données sont déposées dans l'Application par un Utilisateur dans le cadre de son activité de pilotage de projets (voir article 4.3).

3. Données collectées

3.1 Données de compte et d'identification

Nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), et le cas échéant fonction, société et coordonnées professionnelles renseignées lors de l'inscription.

3.2 Données de facturation

Adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, historique des paiements et Abonnements souscrits. Les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni stockées par Monaco Solution Lab : elles sont saisies et traitées directement par Paddle.com, qui agit en qualité de revendeur officiel (merchant of record) pour la facturation et la collecte de la TVA des Abonnements (voir article 5).

3.3 Contenu déposé dans l'Application

Les données que l'Utilisateur saisit, importe ou génère dans le cadre de l'utilisation du Service (projets, tâches, jalons, documents, commentaires, et le cas échéant noms ou coordonnées de membres d'équipe ou de tiers associés aux projets). Pour ces données, le régime de responsabilité est précisé à l'article 4.3 ci-dessous.

3.4 Données de connexion et techniques

Adresse IP, journaux de connexion (logs), horodatage des actions, type de navigateur et d'appareil, nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la traçabilité de l'Application.

3.5 Communications

Contenu des échanges avec le support ou l'assistance client (emails, formulaires de contact).

4. Finalités et bases légales des traitements

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques et aucun profilage à des fins de prospection commerciale n'est réalisé à partir des données des Utilisateurs.

4.3 Rôle de Monaco Solution Lab pour le Contenu déposé par l'Utilisateur

Pour les données qu'il gère directement pour ses propres besoins (compte, facturation, connexion, support), Monaco Solution Lab agit en qualité de responsable du traitement.

En revanche, lorsqu'un Utilisateur dépose dans l'Application des données à caractère personnel concernant des tiers (par exemple les noms de membres de son équipe assignés à des tâches, ou de clients cités dans un projet), l'Utilisateur agit en qualité de responsable du traitement pour ces données, et Monaco Solution Lab agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, se limitant à traiter ces données sur instruction de l'Utilisateur et pour les seuls besoins techniques de fourniture du Service (hébergement, sauvegarde, affichage). Un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement) peut être fourni sur demande aux Utilisateurs professionnels à l'adresse Monacosolutionlab@outlook.com.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel de Monaco Solution Lab habilité, dans le cadre de ses missions ;
• Paddle.com (Paddle.com Market Ltd, Royaume-Uni) : traitement des paiements et gestion des Abonnements, en qualité de revendeur officiel (merchant of record) ;
• Lovable Cloud (infrastructure Supabase, opérée par Lovable Labs Inc.) : authentification des Utilisateurs, base de données et hébergement de l'Application. Les données de l'Application (base de données et authentification) sont hébergées dans un centre de données situé dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande) et ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers non européen ;
• Resend (États-Unis) : sous-traitant chargé de l'envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe) ;
• les autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires n'interviennent qu'en qualité de sous-traitants, dans le cadre de contrats prévoyant des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité, et ne sont pas autorisés à utiliser les données à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont mandatés. Paddle.com agissant en qualité de revendeur officiel (merchant of record), il intervient comme partie au contrat de vente pour la facturation et la collecte de la TVA relatives aux Abonnements ; les données transmises à ce titre sont limitées à ce qui est nécessaire à la facturation.

6. Localisation et transferts de données hors de l'Union européenne

Monaco Solution Lab veille à limiter le recours à des prestataires établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et privilégie, lorsque cela est possible, un hébergement des données au sein de l'Union européenne.

En particulier, les données de l'Application hébergées par Lovable Cloud(infrastructure Supabase) sont stockées dans un centre de données situé dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande). Monaco Solution Lab a sélectionné cette option d'hébergement afin que ces données ne fassent l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers non européen pour les besoins de stockage ou de traitement de la base de données et de l'authentification.

Les prestataires suivants, en revanche, peuvent traiter certaines données en dehors de l'EEE. Ces transferts sont encadrés comme suit :

• Paddle.com (Royaume-Uni) : le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (28 juin 2021), permettant les transferts de données vers ce pays sans garantie supplémentaire ;
• Resend (États-Unis) : sous-traitant hébergeant les données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCI) et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Une copie des garanties applicables (clauses contractuelles types, certification Data Privacy Framework, décision d'adéquation) peut être obtenue sur simple demande à Monacosolutionlab@outlook.com.

7. Durée de conservation des données

• Données de compte et Contenu : pendant toute la durée d'utilisation de l'Application, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du Compte, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Données de facturation et comptables : pendant la durée légale de conservation applicable en Belgique aux documents comptables et fiscaux, soit en principe sept (7) ans ;
• Données de connexion et logs techniques : douze (12) mois maximum, sauf nécessité liée à une procédure de sécurité ou judiciaire en cours ;
• Données liées aux échanges avec le support : trois (3) ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation.

8. Sécurité des données

Monaco Solution Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment : chiffrement des mots de passe, accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître, sauvegardes régulières et hébergement auprès de prestataires appliquant des standards de sécurité reconnus.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, ceux-ci en seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

L'Application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer le maintien de la session de connexion et la sécurité du Compte. Ces cookies, indispensables à l'utilisation du Service, ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la réglementation « ePrivacy », mais l'Utilisateur en est informé par la présente clause.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déposé à ce jour. Si de tels cookies venaient à être introduits, un bandeau de consentement conforme à la réglementation applicable serait mis en place préalablement à leur dépôt, et la présente Politique serait mise à jour en conséquence.

10. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Monacosolutionlab@outlook.com, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) :

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Mineurs

L'Application est destinée à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux mineurs. Monaco Solution Lab ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si un parent ou responsable légal constate qu'un mineur a créé un Compte sans autorisation, il est invité à contacter Monacosolutionlab@outlook.com afin que les données concernées soient supprimées.

12. Modification de la présente Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (notification dans l'Application, courriel ou publication sur le site) avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

• Monaco Solution Lab – Fabrice Monaco
• Chaussée de Maubeuge 622, boîte 0-5, 7024 Mons, Belgique
• Courriel : Monacosolutionlab@outlook.com